Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes de DIA (Droit de Préemption Urbain) et de Certificat d’Urbanisme pour notre commune.
La commune en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner (Communes ayant instaurées un DPU).
- Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou opérationnel).
Vidéo explicative : https://dai.ly/x8150xr
Cliquer pour accéder au SVE en ligne
Conditions Générales d’Utilisation du SVE de la commune (en date du 25/06/2021)